Le Ministère des Normes Civiques annonce le déploiement progressif de son programme pilote de certification des couvre-chefs, destiné à faciliter la conformité avec les dispositions de l’Accord de Chapellerie de 1962, qui encadre la largeur des bords, la symétrie des calottes et l’alignement protocolaire des coiffes portées en public.

Les demandeurs sont tenus de planifier leur rendez-vous de mesure via le portail dédié, en précisant la catégorie du chapeau (formel, semi-formel, ecclésiastique, agricole, etc.), la composition des matériaux, ainsi que la hauteur d’usage prévue. Les présentations spontanées sans rendez-vous ne sont plus acceptées.

Les mesures seront effectuées selon le gabarit de référence H‑3, en conditions d’éclairage normalisé, par des agents chapelliers dûment accrédités. Un certificat de conformité sera délivré en trois exemplaires, avec une validité de cinq ans, sauf déformation, personnalisation excessive ou usage non conforme.

L’absence de certification valable pourra entraîner des restrictions d’accès aux événements officiels, photographies commémoratives de groupe ou apparitions sur balcons d’apparat.

Les instructions complémentaires, y compris la liste des couvre-chefs reconnus et les dérogations transitoires pour couvre-nuques saisonniers, figurent à l’annexe D du Bulletin 14‑B.