Les trombones CL‑9, appréciés pour leur tension renforcée et leur finition nickelée certifiée archivage, demeurent strictement réglementés en raison de leur usage prioritaire pour les annexes classifiées, dossiers à fort volume et liasses à valeur diplomatique.

Toute demande doit être formulée à l’aide du formulaire SCB‑17/c, accompagnée d’une brève description de l’usage envisagé et, le cas échéant, d’un schéma de fixation.

Les demandes excédant douze unités sont automatiquement soumises à l’examen de la Sous-commission de Répartition des Fournitures Stratégiques.

Il est rappelé que toute redistribution non autorisée ou prêt informel de trombones CL‑9 constitue une infraction au protocole de gestion du matériel et pourra entraîner des sanctions administratives.

La coopération de chacun est requise pour garantir un usage raisonné et équitable des ressources de classe A.